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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0733S posée par M. Laurent Lafon

   Privatisation d'Aéroports de Paris et garanties

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 0632S posée par M. Christian Cambon

   Extension de l'aéroport de Paris-Orly

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/11/2013

   Pertinence

3. Question n° 1244S posée par M. Antoine Lefèvre

   Nuisances aériennes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/03/2011

   Pertinence

4. Question n° 1205S posée par Mme Nicole Bricq

   Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bricq

   Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   19/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon

   Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   07/09/2006

   Pertinence

7. Question n° 0848S posée par M. Bernard Angels

   Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   27/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 0761S posée par M. Robert Hue

   Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   28/04/2005

   Pertinence