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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

   Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 13023 posée par M. Roland Courteau

   Conséquences de la tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 06601 posée par M. René Teulade

   Étude relative à l'impact de la nuisance sonore du transport aérien sur la santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   30/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 0733S posée par M. Laurent Lafon

   Privatisation d'Aéroports de Paris et garanties

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 10442 posée par M. Christian Cambon

   Garantie du couvre-feu du trafic aérien à l'aéroport Paris-Orly

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   16/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 11666 posée par M. Pierre Charon

   Fermeture de l'héliport de Paris-Issy en raison des nuisances

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   18/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 1134S posée par M. Fabien Gay

   Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   13/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 23790 posée par M. Fabien Gay

   Baisse de rémunérations et suppressions de postes au sein d'Aéroports de Paris

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 04819 posée par Mme Catherine Dumas

   Nuisances sonores aériennes à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0415S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Pollution sonore générée par le trafic de l'aéroport d'Orly

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    09/02/2023

    Pertinence