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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 12696 posée par M. Alain Richard
Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0733S posée par M. Laurent Lafon
Privatisation d'Aéroports de Paris et garanties
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02273 posée par M. Laurent Lafon
Aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard
Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11614 posée par M. Christian Favier
Respect des prérogatives de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Christian Cambon
Extension de l'aéroport de Paris-Orly
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03069 posée par M. Christian Favier
Le droit des riverains de l'aéroport d'Orly à être mieux protéger contre les nuisances sonores doit être conforté
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02555 posée par M. Christian Cambon
Modernisation de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21021 posée par M. Gérard Larcher
Modifications des trajectoires d'approche des avions de ligne vers l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1244S posée par M. Antoine Lefèvre
Nuisances aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence