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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0499G posée par Mme Sabine Drexler
Protection du patrimoine résidentiel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne
Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence