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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 12696 posée par M. Alain Richard
Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18988 posée par Mme Claire-Lise Campion
Lutte contre les nuisances aériennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard
Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13334 posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution et nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03069 posée par M. Christian Favier
Le droit des riverains de l'aéroport d'Orly à être mieux protéger contre les nuisances sonores doit être conforté
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Michel Berson
Assurer le développement du pôle d'Orly et renforcer la qualité de vie des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21021 posée par M. Gérard Larcher
Modifications des trajectoires d'approche des avions de ligne vers l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1449S posée par Mme Claire-Lise Campion
Modification des couloirs aériens de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11471 posée par Mme Odette Terrade
Nuisances sonores des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bricq
Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence