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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 06728 posée par M. Jean Louis Masson

   Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06357 posée par M. Hervé Maurey

   Information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05793 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapports entre les banques et leurs clients

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05582 posée par M. Jean Louis Masson

   Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05161 posée par M. Hervé Maurey

   Information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04222 posée par M. Sébastien Meurant

   Répercussion et conséquences en France de la faillite de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 01829 posée par M. Jean Louis Masson

   Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00783 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00871 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00222 posée par M. Cédric Perrin

    Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/07/2022

    Pertinence