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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24569 posée par M. Jacques Grosperrin
Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0387G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet de loi « PACTE » et privatisations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 04053 posée par M. Fabien Gay
Cessions des actifs de l'État et privatisations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00910 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Rumeurs de privatisation de la société Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence