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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0846G posée par M. Patrick Kanner
Référendum d'initiative partagée pour Aéroports de Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0781G posée par Mme Cécile Cukierman
Référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence