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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0612S posée par M. Christian Cambon
Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0505S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de privatisation des Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0149S posée par M. Bernard Cazeau
Augmentation des redevances de l'établissement public Aéroports de Paris
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence