Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 23790 posée par M. Fabien Gay

Baisse de rémunérations et suppressions de postes au sein d'Aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/07/2021
Pertinence
Question n° 21725 posée par M. François Bonneau

Sécurité aéroportuaire et lutte contre les infiltrations illégales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1134S posée par M. Fabien Gay

Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14358 posée par M. Fabien Gay

Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

13/02/2020
Pertinence
Question n° 11979 posée par M. Sébastien Meurant

Difficultés de connexion, accès, et saisie, sur le site dédié au recueil des soutiens contre la privatisation d'aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2019
Pertinence
Question n° 10442 posée par M. Christian Cambon

Garantie du couvre-feu du trafic aérien à l'aéroport Paris-Orly

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

16/05/2019
Pertinence
Question n° 0733S posée par M. Laurent Lafon

Privatisation d'Aéroports de Paris et garanties

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

04/04/2019
Pertinence
Question n° 0694G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Privatisation d'Aéroports de Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

13/03/2019
Pertinence
Question n° 0469S posée par Mme Laurence Cohen

Privatisation du groupe ADP

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06874 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Privatisation d'Aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2018
Pertinence