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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14704 posée par M. François Marc
Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12338 posée par M. François Marc
Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07870 posée par M. Gérard Longuet
Préjudices causés aux usagers et aux compagnies par les délais excessivement longs aux contrôles de sécurité à Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12844 posée par Mme Odette Terrade
Projet de décret concernant l'agent comptable d'ADP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence