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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 11946 posée par M. Jean-Marie Poirier
Définition des travaux pris en charge en vue de l'isolation phonique des logements compris dans un plan de gêne sonore
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 12718 posée par M. Jean-Marie Poirier
Transfert de vols vers l'aéroport d'Orly
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 12844 posée par Mme Odette Terrade
Projet de décret concernant l'agent comptable d'ADP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 07870 posée par M. Gérard Longuet
Préjudices causés aux usagers et aux compagnies par les délais excessivement longs aux contrôles de sécurité à Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12338 posée par M. François Marc
Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14704 posée par M. François Marc
Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03008 posée par M. Arnaud Bazin
Ligne 17 du futur métro du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03352 posée par M. Jean-Noël Guérini
Intempéries et transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0360S posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10442 posée par M. Christian Cambon
Garantie du couvre-feu du trafic aérien à l'aéroport Paris-Orly
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence