Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat

Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 07192 posée par M. Louis Duvernois

Enseignants français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/07/2013
Pertinence
Question n° 17609 posée par M. Jean-Yves Leconte

Établissements d'enseignement français à l'étranger et usage de leurs locaux par les représentants des parents d'élèves

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

06/08/2015
Pertinence
Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/07/2016
Pertinence
Question n° 25395 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/11/2021
Pertinence
Question n° 04337 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Relations entre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et des groupes scolaires privés

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/12/2022
Pertinence
Question n° 07036 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Inquiétudes existantes au sein de certains établissements de la Mission laïque française

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/06/2023
Pertinence
Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/09/2023
Pertinence