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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 28439 posée par M. Pierre Biarnès
Titularisation des personnels recrutés localement par les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Revendications des enseignants des établissements français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 36027 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à l'étranger : recrutés locaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06151 posée par M. Christian Cointat
Statut des établissements français aux Etats-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03477 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à Madagascar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07192 posée par M. Louis Duvernois
Enseignants français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11457 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assiette de la contribution sur les frais de scolarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence