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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04028 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut social des personnels de l'éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Jean-Yves Leconte
Contrôle continu et baccalauréat hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enseignant résident et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence