Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 11280 posée par M. Maurice Blin

Agence pour l'enseignement du français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/06/1995
Pertinence
Question n° 04405 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger : exclusion d'élèves pour non-paiement des frais de scolarité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/11/1997
Pertinence
Question n° 07648 posée par M. Christian Cointat

Coût de la scolarité de l'enseignement français aux Etats-Unis

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/05/2003
Pertinence
Question n° 0110S posée par M. Robert del Picchia

Gratuité de la scolarité à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

22/11/2007
Pertinence
Question n° 03477 posée par M. Christian Cointat

Enseignement français à Madagascar

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/02/2008
Pertinence
Question n° 14114 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Attribution des bourses scolaires aux enfants d'agents publics à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/06/2010
Pertinence
Question n° 09764 posée par M. Jean-Yves Leconte

Déconventionnement du lycée français de Mexico

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/12/2013
Pertinence
Question n° 11457 posée par M. Jean-Yves Leconte

Assiette de la contribution sur les frais de scolarité

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

01/05/2014
Pertinence
Question n° 18963 posée par M. Jean-Yves Leconte

Associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/11/2015
Pertinence