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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel
Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04337 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Relations entre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et des groupes scolaires privés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte
Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 19077 posée par M. Jean-Yves Leconte
Établissement scolaire de Vienne et financement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 07192 posée par M. Louis Duvernois
Enseignants français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence