Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21554 posée par M. Christian Cointat

    Agence pour l'enseignement francais à l'étranger : compétence sur les personnels de recrutement local

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22305 posée par M. Christian Cointat

    Rémunération des enseignants recrutés locaux dans les EGD de Tananarive

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03477 posée par M. Christian Cointat

    Enseignement français à Madagascar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17651 posée par M. Richard Yung

    Accompagnement de CampusFrance dans les démarches des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les systèmes scolaire et universitaire étrangers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19994 posée par M. Richard Yung

    Accompagnement de CampusFrance dans les démarches des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les systèmes scolaire et universitaire étrangers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat

    Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00075 posée par M. Christian Cointat

    Contrats locaux du personnel du lycée Jean-Mermoz

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0175S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d'accueil des élèves

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03884 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible