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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07001 posée par M. Jean-Yves Leconte
Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05040 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recours gracieux formés contre les décisions d'attribution des bourses scolaires dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00442 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 07868 posée par Mme Jacky Deromedi
Conditions de réunion des conseils consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence