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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 23285 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Indemnités des conseillers consulaires et bourses scolaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   29/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 00670 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 07817 posée par Mme Jacky Deromedi

   Conséquences des sanction américaines en Iran sur le budget du lycée français de Téhéran

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 09921 posée par Mme Jacky Deromedi

   Suppression de la section consulaire d'Assomption

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   13/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 00442 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 07001 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    02/11/2023

    Pertinence