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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13147 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09548 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence