Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud

    Procédure d'adoption individuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau

    Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15888 posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la procédure d'adoption

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13782 posée par M. Marc Daunis

    Situation de l'adoption internationale en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12325 posée par Mme Claudine Lepage

    Difficultés des familles détenant un jugement d'adoption qui attendent des enfants d'Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12408 posée par M. Ivan Renar

    Détresse des familles ayant engagé une procédure d'adoption d'enfants haïtiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12251 posée par Mme Christiane Demontès

    Adoption d'enfants haïtiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12103 posée par M. Philippe Madrelle

    Procédure d'adoption à Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11976 posée par M. René Beaumont

    Simplification des mesures d'adoption pour les enfants haïtiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11986 posée par Mme Évelyne Didier

    Adoption en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne