Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 19735 posée par M. Christian Cointat

    Elections à l'AFE: désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04215 posée par M. Richard Yung

    Représentation des conseillers élus de l'AFE dans les commissions et comités consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10596 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions d'éligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contrôle citoyen des opérations de vote électronique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12592 posée par M. Robert del Picchia

    Articulation des mandats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12991 posée par M. Robert del Picchia

    Acheminement du courrier des conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia

    Prérogatives du mandat des conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois

    Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic

    Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible