Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25754 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal

    Vote électronique pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application effective du référentiel Marianne dans les postes consulaires et diplomatiques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia

    Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat

    Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09183 posée par M. Christian Cointat

    Vote électronique pour les élections à l'AFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible