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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25754 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal
Vote électronique pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application effective du référentiel Marianne dans les postes consulaires et diplomatiques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia
Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat
Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09183 posée par M. Christian Cointat
Vote électronique pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence