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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 10110 posée par M. Christian Cointat
Cellule de crise : lien avec les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Robert del Picchia
Trombinoscope des ambassades de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Richard Yung
Représentation des conseillers élus de l'AFE dans les commissions et comités consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06412 posée par M. Robert del Picchia
Information sur les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sur les sites Internet des postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat
Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10596 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions d'éligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13557 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Renforcement de l'information civique dans les ambassades et consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03040 posée par M. Christian Cointat
Exclusion des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger des visites ministérielles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12531 posée par M. Robert del Picchia
Établissement des procurations à l'occasion de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence