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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18958 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Absence d'organisation d'un test à l'approche des élections consulaires de 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal
Vote électronique pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1004S posée par M. Ronan Le Gleut
Prérogatives des élus consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat
Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09183 posée par M. Christian Cointat
Vote électronique pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence