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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic
Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois
Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15341 posée par M. Christophe-André Frassa
Retransmission vidéo des débats de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence