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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 12522 posée par M. Robert del Picchia
Utilisation de la Marianne par les conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12592 posée par M. Robert del Picchia
Articulation des mandats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12973 posée par M. Robert del Picchia
Reconnaissance du mandat de conseiller consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Robert del Picchia
Acheminement du courrier des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. Robert del Picchia
Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia
Prérogatives du mandat des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15126 posée par Mme Jacky Deromedi
Prérogatives et moyens d'action des conseillers consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15341 posée par M. Christophe-André Frassa
Retransmission vidéo des débats de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois
Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15468 posée par M. Robert del Picchia
Visibilité du mandat d'élu des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence