Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 06144 posée par M. Christophe-André Frassa

    Refus de l'audition du responsable de la cellule d'écoute « tolérance zéro » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères par l'assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25492 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Communication des listes électorales consulaires dans les pays à haut risque sécuritaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés rencontrées par les conseillers consulaires souhaitant disposer d'une formation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00608 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité d'une réévaluation des indemnités des conseillers consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle et statut des délégués consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia

    Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15126 posée par Mme Jacky Deromedi

    Prérogatives et moyens d'action des conseillers consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13037 posée par M. Robert del Picchia

    Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12592 posée par M. Robert del Picchia

    Articulation des mandats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible