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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal
Vote électronique pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contrôle citoyen des opérations de vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09183 posée par M. Christian Cointat
Vote électronique pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence