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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0476S posée par Mme Bernadette Bourzai
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 08049 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08608 posée par M. François Rebsamen
Suppression de l'aide à la gestion locative sociale en Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09264 posée par M. Martial Bourquin
Suppression de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09681 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11851 posée par M. Bernard Piras
Stagnation de l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15801 posée par M. Roland Courteau
Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16821 posée par M. Ronan Kerdraon
Situation de l'AGLS
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19146 posée par M. Marc Daunis
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence