Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 09459 posée par M. Marc Daunis

Logement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09469 posée par Mme Samia Ghali

Logement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/07/2009
Pertinence
Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis

Aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/02/2010
Pertinence
Question n° 15516 posée par M. Marc Daunis

Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15517 posée par Mme Samia Ghali

Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 16037 posée par M. Daniel Reiner

Accueil et hébergement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

18/11/2010
Pertinence
Question n° 16821 posée par M. Ronan Kerdraon

Situation de l'AGLS

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 17333 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Situation financière des associations d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

24/02/2011
Pertinence
Question n° 18207 posée par M. Hugues Portelli

Lutte contre les exclusions

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul

Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/04/2011
Pertinence