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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

   Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/04/2013

   Pertinence

2. Question n° 12458 posée par M. Martial Bourquin

   Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   10/07/2014

   Pertinence

3. Question n° 0963S posée par M. Michel Houel

   Permis de construire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   11/12/2014

   Pertinence

4. Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

   Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   11/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

   Caducité du règlement d'un lotissement

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   25/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 17443 posée par M. Antoine Lefèvre

   Réaménagement d'un ancien site industriel pollué

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   23/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

   Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

   Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

    Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    02/05/2019

    Pertinence