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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 11196 posée par M. Louis Nègre
État du secteur immobilier en France
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11686 posée par Mme Samia Ghali
Accès au logement en cas de séparation
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11751 posée par Mme Delphine Bataille
Projet de réorganisation des service de l'hébergement d'urgence du Cambrésis
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel
Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11921 posée par M. Didier Guillaume
Application des dispositions transitoires relatives aux plans locaux d'urbanisme en cours de procédure
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0817S posée par M. Jean-Paul Fournier
Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11975 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des zones à urbanisation différée
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11992 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation partielle d'un PLU
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0820S posée par Mme Catherine Procaccia
Honoraires des syndics de copropriété
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 12086 posée par M. Simon Sutour
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence