Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09348 posée par Mme Sophie Joissains

    Plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10314 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Report du délai pour transformer une ZPPAUP en AVAP

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification du cadre juridique du PLU

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10968 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel

    Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible