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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni

   Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 0156C posée par M. Ronan Dantec

   La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   08/11/2013

   Pertinence

3. Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest

   Crise dans l'immobilier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 17433 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif occasionnel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 21391 posée par M. Cyril Pellevat

   Cafés, hôtels, restaurants et discothèques indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   21/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 21551 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Pratique des agences immobilières

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   05/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau

   Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   05/05/2016

   Pertinence

10. Question n° 21643 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Pratiques tarifaires et information des consommateurs par les agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    05/05/2016

    Pertinence