Recherche de questions

Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Indemnités de résidence dans l'Ain

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin

   Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger

   Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas

   Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   15/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard

   Budget de l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   30/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

   Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 1405S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Urbanisation des hameaux

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 1408S posée par Mme Catherine Troendlé

   Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   17/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau

    Création d'une zone d'aménagement concerté

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    15/10/2015

    Pertinence