Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 00219 posée par M. Philippe Mouiller

    Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme

    Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00514 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Jeunes adultes logeant chez leurs parents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00524 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Problème du mitage en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing

    Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01160 posée par Mme Françoise Gatel

    Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01216 posée par M. Jean Louis Masson

    Bonus de constructibilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01283 posée par M. Alain Marc

    Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01362 posée par M. Jean Louis Masson

    Divisions de terrain en vue de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01575 posée par M. Rachel Mazuir

    Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible