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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 00514 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Jeunes adultes logeant chez leurs parents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00524 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Problème du mitage en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing
Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Rachel Mazuir
Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01623 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Location à court terme de la résidence en France des expatriés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset
Documents de planification
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02766 posée par M. Daniel Gremillet
Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03891 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déclin de la mixité sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04089 posée par Mme Christine Prunaud
Surpeuplement des logements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Michel Forissier
Politique publique du logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence