Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 12908 posée par M. Jean-Claude Requier

    Délimitations des STECAL dans les PLU

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12822 posée par M. Philippe Bas

    Assouplissement de la loi ALUR

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12587 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Assouplissement de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové afin de sauver nos territoires ruraux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12458 posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12086 posée par M. Simon Sutour

    Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11975 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des zones à urbanisation différée

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11992 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation partielle d'un PLU

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11921 posée par M. Didier Guillaume

    Application des dispositions transitoires relatives aux plans locaux d'urbanisme en cours de procédure

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11686 posée par Mme Samia Ghali

    Accès au logement en cas de séparation

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible