Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 04927 posée par M. Pierre Laurent

    Activité des marchands de listes de logements

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09348 posée par Mme Sophie Joissains

    Plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11196 posée par M. Louis Nègre

    État du secteur immobilier en France

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11686 posée par Mme Samia Ghali

    Accès au logement en cas de séparation

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11751 posée par Mme Delphine Bataille

    Projet de réorganisation des service de l'hébergement d'urgence du Cambrésis

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel

    Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11921 posée par M. Didier Guillaume

    Application des dispositions transitoires relatives aux plans locaux d'urbanisme en cours de procédure

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0817S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11975 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des zones à urbanisation différée

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11992 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation partielle d'un PLU

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible