Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21994 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21551 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Pratique des agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau

    Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21112 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pratiques des agences immobilières envers les locataires

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20175 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

    Caducité du règlement d'un lotissement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11196 posée par M. Louis Nègre

    État du secteur immobilier en France

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07422 posée par M. Gérard Dériot

    Vendeurs de listes immobilières

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07531 posée par Mme Catherine Procaccia

    Droit de préemption urbain et délai de paiement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible