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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0602S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Avenir de l'industrie du bâtiment
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0747S posée par Mme Catherine Deroche
Transformation de ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel
Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0817S posée par M. Jean-Paul Fournier
Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0820S posée par Mme Catherine Procaccia
Honoraires des syndics de copropriété
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0840S posée par M. Louis Nègre
Méfaits de la loi ALUR
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée
Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0886S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0898S posée par Mme Élisabeth Lamure
Instruction des dossiers relevant du droit des sols
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence