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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11921 posée par M. Didier Guillaume
Application des dispositions transitoires relatives aux plans locaux d'urbanisme en cours de procédure
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence