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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 32245 posée par M. Michel Doublet
Couverture du risque accident des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32246 posée par M. Michel Doublet
Régime des accidents de trajet survenus avec un véhicule agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32248 posée par M. Michel Doublet
Régime de protection sociale des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27974 posée par M. Michel Moreigne
Allégement des charges fiscales et sociales des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence