Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 12662 posée par M. Michel Doublet

    Couverture AATEXA (assurance accidents des non-salariés agricoles) prévue à l'article L. 752-1 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01995 posée par M. Michel Doublet

    Autorisation de cotiser à la branche accidents agricoles en qualité d'ayant droit

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32245 posée par M. Michel Doublet

    Couverture du risque accident des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32246 posée par M. Michel Doublet

    Régime des accidents de trajet survenus avec un véhicule agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 32248 posée par M. Michel Doublet

    Régime de protection sociale des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 32306 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme de l'assurance contre les accidents et les maladies professionnelles des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne