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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall
Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Inquiétudes des assureurs du GAMEX
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02845 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Gestion du futur régime d'indemnités journalières pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Frédérique Espagnac
Calcul de la cotisation AMEXA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau
Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12662 posée par M. Michel Doublet
Couverture AATEXA (assurance accidents des non-salariés agricoles) prévue à l'article L. 752-1 du code rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 32245 posée par M. Michel Doublet
Couverture du risque accident des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32248 posée par M. Michel Doublet
Régime de protection sociale des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence