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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau
Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18607 posée par M. Georges Gruillot
Application de la réforme des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16380 posée par M. Marcel Daunay
Rendez-vous d'étape de la loi relative aux cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Jacques-Richard Delong
Pension de réversion des veuves exploitantes agricoles et cotisation AMEXA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02038 posée par M. Henri Torre
Cotisations AMEXA: aides familiaux appelés au service national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence