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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17223 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation et versement des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17235 posée par M. Bernard Piras
Revalorisation des aides au logement et rétablissement de toute aide inférieure à 24 euros
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17312 posée par M. Jean Besson
Valorisation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 00215 posée par Mme Patricia Schillinger
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Pierre Jarlier
Transition entre le "Besson ancien" et le "Borloo ancien"
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence