Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer

Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

26/08/2004
Pertinence
Question n° 03772 posée par M. Philippe Madrelle

Application de la loi sur le droit au logement opposable

Réponse du Ministère du logement et de la ville

20/03/2008
Pertinence
Question n° 03917 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation du logement en France

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/04/2008
Pertinence
Question n° 04254 posée par M. Charles Gautier

Lutte contre le mal-logement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

01/05/2008
Pertinence
Question n° 04415 posée par Mme Patricia Schillinger

Lutte contre le mal logement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

15/05/2008
Pertinence
Question n° 05813 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Devenir du 1% logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/10/2008
Pertinence
Question n° 06808 posée par M. Paul Raoult

Mise en oeuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/12/2008
Pertinence
Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Alquier

Action de l'État en matière de logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/12/2008
Pertinence
Question n° 07106 posée par M. François Marc

Suspension du prêt « Pass-travaux »

Réponse du Ministère du logement

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07127 posée par M. Jean-Pierre Michel

Difficultés de mobilisation des crédits de l'ANAH

Réponse du Ministère du logement

22/01/2009
Pertinence